Les présentes conditions générales de vente s’appliquent aux commandes passées sur le site ceyssatmabougie.com par des consommateurs. Elles sont accessibles à tout moment sur le site et vous sont présentées avant la validation de votre commande.
1. Objet
Les présentes conditions générales de vente (CGV) définissent les droits et obligations de CEYSSAT MA BOUGIE et de ses clients pour la vente à distance de bougies et de produits associés, standards ou personnalisés, sur le site ceyssatmabougie.com.
2. Identification du vendeur
CEYSSAT MA BOUGIE
2 impasse du Stade
63210 Ceyssat
France
SAS au capital de 1 000 € — 904 441 821 RCS Clermont-Ferrand — SIRET 904 441 821 00017 — TVA intracommunautaire FR56 904441821.
Téléphone : 06 30 90 49 79 — E-mail : contact@ceyssatmabougie.com.
Ceyssat Ma Bougie est une fabrique artisanale : aucun magasin n’est ouvert au public.
3. Champ d’application
Les CGV s’appliquent à toute commande passée sur le site par une personne physique agissant en qualité de consommateur. Les produits sont livrés en France (voir l’article 10). Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande ; leur date de mise à jour figure en haut de cette page et une référence de la version acceptée est conservée avec chaque commande.
En passant commande, vous déclarez avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepter.
4. Produits
Les caractéristiques essentielles de chaque produit (parfum, contenance, composition et consignes de sécurité lorsqu’elles sont indiquées) figurent sur sa fiche. Les photographies sont aussi fidèles que possible ; s’agissant de produits fabriqués artisanalement, de légères variations d’aspect ou de couleur d’une bougie à l’autre peuvent exister sans altérer leurs caractéristiques essentielles.
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Une bougie indiquée en rupture ne peut pas être commandée.
Une bougie doit être utilisée en respectant les consignes de sécurité figurant sur le produit (ne jamais la laisser brûler sans surveillance, la tenir hors de portée des enfants et des animaux, la poser sur un support stable et résistant à la chaleur, à l’écart de tout objet inflammable).
5. Produits personnalisés
Certaines bougies peuvent être personnalisées à l’aide de l’outil de personnalisation du site : texte, photo ou composition de l’étiquette choisis par vous. La personnalisation fait l’objet d’un supplément de prix indiqué avant l’ajout au panier (à ce jour 3 € TTC par bougie, montant toujours affiché au moment de la commande).
La bougie est fabriquée à la demande, d’après l’aperçu que vous avez validé : vérifiez attentivement le texte (orthographe, dates, prénoms), la photo et la mise en page avant de commander. Nous imprimons la personnalisation telle que validée et ne la modifions pas.
Vous garantissez disposer des droits nécessaires sur les textes et images transmis (droit d’auteur, droit à l’image des personnes représentées) et que ces contenus ne sont ni illicites, ni injurieux, ni contraires aux bonnes mœurs. Nous pouvons refuser une personnalisation qui ne respecte pas ces conditions ; la commande correspondante est alors annulée et intégralement remboursée.
Ce produit étant réalisé selon votre personnalisation, il ne bénéficie pas du droit de rétractation applicable aux produits standards lorsque les conditions légales d’exclusion sont réunies (article L. 221-28, 3° du code de la consommation : biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés). Cette exclusion ne prive jamais le client des garanties légales : un produit non conforme, endommagé ou présentant une erreur de fabrication est pris en charge dans les conditions des articles 17 et 18.
6. Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TVA française incluse). Les frais de livraison éventuels sont indiqués avant la validation de la commande et s’ajoutent au prix des produits ; le retrait à la fabrique est gratuit. Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande.
7. Commande
Pour commander, vous ajoutez les produits à votre panier, choisissez le mode de livraison (Colissimo ou retrait à la fabrique), renseignez vos coordonnées puis choisissez votre moyen de paiement. Avant de valider, vous pouvez vérifier le détail de votre commande, son prix total et corriger d’éventuelles erreurs.
La commande est validée par le bouton « Commander avec obligation de paiement » ; elle est ferme dès que le paiement est accepté. Un e-mail de confirmation récapitulant la commande vous est alors envoyé. Nous conservons l’écrit constatant les commandes d’un montant égal ou supérieur à 120 € pendant dix ans et vous y donnons accès sur demande (articles L. 213-1 et D. 213-1 du code de la consommation).
8. Paiement
Le prix est payable en totalité à la commande, par l’un des moyens proposés sur la page de paiement : carte bancaire (paiement sécurisé par Stripe) ou PayPal. Selon votre appareil, des moyens de paiement rapides peuvent également être proposés. Les données de paiement sont traitées directement par Stripe ou PayPal ; CEYSSAT MA BOUGIE n’a jamais accès à votre numéro de carte complet et ne le conserve pas. Voir aussi la page Moyens de paiement.
Le paiement est débité au moment de la commande. En cas de refus du paiement, la commande n’est pas validée.
9. Fabrication et préparation
Les bougies sont fabriquées et préparées artisanalement à Ceyssat. Les bougies en stock sont préparées sous 3 à 5 jours ouvrés après la confirmation du paiement. Les bougies personnalisées sont fabriquées après la commande, en général sous environ une semaine ; ce délai est indicatif et vous sera précisé si une circonstance particulière l’allonge.
Le suivi de votre commande est disponible dans votre compte client ou sur la page Suivi de commande. Si un produit commandé s’avérait indisponible après votre commande, nous vous en informerions sans délai et vous rembourserions les sommes correspondantes.
10. Livraison
Les produits sont livrés en France métropolitaine par Colissimo (La Poste), à l’adresse indiquée lors de la commande. Les frais et, le cas échéant, le délai de livraison sont indiqués avant la validation de la commande. À défaut d’indication ou d’accord sur la date de livraison, la commande est livrée sans retard injustifié et au plus tard trente jours après la conclusion du contrat (article L. 216-1 du code de la consommation).
Dès l’expédition, vous recevez un e-mail contenant le numéro et le lien de suivi Colissimo. En cas de retard, vous pouvez nous mettre en demeure de livrer dans un délai supplémentaire raisonnable puis, à défaut, résoudre le contrat et obtenir le remboursement des sommes versées dans les quatorze jours (articles L. 216-6 et L. 216-7 du code de la consommation). Le détail figure sur la page Livraison.
11. Retrait à la fabrique
Vous pouvez choisir le retrait gratuit à la fabrique, 2 impasse du Stade, 63210 Ceyssat. Le retrait se fait uniquement pour une commande passée sur le site, dans la box de retrait extérieure de la fabrique, sans rendez-vous. Lorsque votre commande est prête, nous la déposons dans la box et vous adressons un e-mail contenant un code d’accès personnel ; vous pouvez alors la retirer à tout moment, 24h/24 et 7j/7. Le code est strictement personnel : il vous appartient de le garder confidentiel, la remise de la commande à toute personne qui utilise votre code valant retrait par vous. La fabrique n’est pas une boutique ouverte au public. Voir la page Retrait gratuit à la fabrique.
Offre « 6e bougie offerte » : pour une commande en retrait à la fabrique comprenant au moins 6 bougies, le prix d’une bougie est déduit automatiquement du total (une bougie offerte par commande). Le supplément de personnalisation reste dû. L’offre ne s’applique pas à une livraison par Colissimo et se cumule avec un code promo.
12. Transfert des risques
Le risque de perte ou d’endommagement des produits vous est transféré au moment où vous, ou un tiers que vous avez désigné, en prenez physiquement possession (article L. 216-2 du code de la consommation). Pendant le transport par Colissimo, les produits voyagent donc aux risques de CEYSSAT MA BOUGIE. Si un colis arrive endommagé, signalez-le-nous dès que possible avec des photos (voir l’article 15).
13. Droit de rétractation
Pour les produits standards, vous disposez du droit de vous rétracter du contrat sans donner de motif dans un délai de quatorze jours. Le délai de rétractation expire quatorze jours après le jour où vous-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prenez physiquement possession du bien. Si votre commande comporte plusieurs biens livrés séparément, le délai court à compter de la prise de possession du dernier bien.
Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous notifier votre décision de rétractation au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté, adressée à CEYSSAT MA BOUGIE, 2 impasse du Stade, 63210 Ceyssat, téléphone 06 30 90 49 79, e-mail contact@ceyssatmabougie.com (par exemple, lettre envoyée par la poste ou courrier électronique). Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation figurant sur la page Retours & rétractation, mais ce n’est pas obligatoire.
Vous pouvez également exercer votre droit de rétractation en ligne sur la page « Renoncer au contrat ici ». Si vous utilisez cette fonctionnalité en ligne, nous vous enverrons, dans les meilleurs délais, un accusé de réception de la rétractation sur un support durable (par exemple, par courriel), y compris son contenu ainsi que la date et l’heure de sa soumission.
Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation.
14. Exclusion du droit de rétractation pour les produits nettement personnalisés
Conformément à l’article L. 221-28, 3° du code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés, comme les bougies dont l’étiquette porte un texte, une photo ou une composition choisis par vous. Cette information est rappelée sur l’outil de personnalisation et dans le récapitulatif de la commande.
La fonctionnalité de rétractation en ligne reste accessible pour toute commande : nous examinons chaque demande et vous répondons par e-mail. L’exclusion ne s’applique jamais aux garanties légales (articles 17 et 18).
15. Retours
En cas de rétractation, vous devez renvoyer ou rendre le bien à CEYSSAT MA BOUGIE, 2 impasse du Stade, 63210 Ceyssat, France, sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours après que vous nous aurez communiqué votre décision de rétractation du présent contrat. Ce délai est réputé respecté si vous renvoyez le bien avant l’expiration du délai de quatorze jours. Vous devrez prendre en charge les frais directs de renvoi du bien.
Votre responsabilité n’est engagée qu’à l’égard de la dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce bien. Une bougie déjà allumée ne peut donc pas être retournée au titre de la rétractation sans que cette dépréciation puisse être déduite du remboursement.
Un produit reçu endommagé, non conforme ou présentant une erreur de fabrication relève de la garantie légale de conformité (article 17), et non de la rétractation : contactez-nous à contact@ceyssatmabougie.com avec votre numéro de commande et des photos ; les frais de retour sont alors à notre charge.
16. Remboursements
En cas de rétractation de votre part du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous, y compris les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par nous) sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation du présent contrat. Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous convenez expressément d’un moyen différent ; en tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour vous. Nous pouvons différer le remboursement jusqu’à ce que nous ayons reçu le bien ou jusqu’à ce que vous ayez fourni une preuve d’expédition du bien, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
17. Garantie légale de conformité
Le vendeur répondant des garanties légales est CEYSSAT MA BOUGIE, 2 impasse du Stade, 63210 Ceyssat — téléphone 06 30 90 49 79 — e-mail contact@ceyssatmabougie.com.
Le consommateur dispose d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d’apparition d’un défaut de conformité. Durant ce délai, le consommateur n’est tenu d’établir que l’existence du défaut de conformité et non la date d’apparition de celui-ci.
Lorsque le contrat de vente du bien prévoit la fourniture d’un contenu numérique ou d’un service numérique de manière continue pendant une durée supérieure à deux ans, la garantie légale est applicable à ce contenu numérique ou ce service numérique tout au long de la période de fourniture prévue. Durant ce délai, le consommateur n’est tenu d’établir que l’existence du défaut de conformité affectant le contenu numérique ou le service numérique et non la date d’apparition de celui-ci.
La garantie légale de conformité emporte obligation pour le professionnel, le cas échéant, de fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du bien.
La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui.
Si le bien est réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie d’une extension de six mois de la garantie initiale.
Si le consommateur demande la réparation du bien, mais que le vendeur impose le remplacement, la garantie légale de conformité est renouvelée pour une période de deux ans à compter de la date de remplacement du bien.
Le consommateur peut obtenir une réduction du prix d’achat en conservant le bien ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien, si :
1° Le professionnel refuse de réparer ou de remplacer le bien ;
2° La réparation ou le remplacement du bien intervient après un délai de trente jours ;
3° La réparation ou le remplacement du bien occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur, notamment lorsque le consommateur supporte définitivement les frais de reprise ou d’enlèvement du bien non conforme, ou s’il supporte les frais d’installation du bien réparé ou de remplacement ;
4° La non-conformité du bien persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du vendeur restée infructueuse.
Le consommateur a également droit à une réduction du prix du bien ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu’il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n’est alors pas tenu de demander la réparation ou le remplacement du bien au préalable.
Le consommateur n’a pas droit à la résolution de la vente si le défaut de conformité est mineur.
Toute période d’immobilisation du bien en vue de sa réparation ou de son remplacement suspend la garantie qui restait à courir jusqu’à la délivrance du bien remis en état.
Les droits mentionnés ci-dessus résultent de l’application des articles L. 217-1 à L. 217-32 du code de la consommation.
Le vendeur qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d’un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu’à 10 % du chiffre d’affaires moyen annuel (article L. 241-5 du code de la consommation).
Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le bien est conservé ou à un remboursement intégral contre restitution du bien.
Ces garanties s’appliquent à tous les produits, y compris les bougies personnalisées. Pour les mettre en œuvre, contactez-nous à contact@ceyssatmabougie.com ou au 06 30 90 49 79 en indiquant votre numéro de commande.
18. Garantie contre les vices cachés
Indépendamment de la garantie légale de conformité, le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue (articles 1641 et suivants du code civil). L’action doit être intentée dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice (article 1648 du code civil). Vous pouvez alors choisir entre la résolution de la vente et une réduction du prix (article 1644 du code civil).
19. Responsabilité
CEYSSAT MA BOUGIE est responsable de la bonne exécution du contrat conformément au code de la consommation. Sa responsabilité ne peut être engagée en cas d’utilisation d’une bougie contraire aux consignes de sécurité figurant sur le produit, ni lorsque l’inexécution est imputable au client ou à un cas de force majeure. Ces limites ne restreignent en rien les garanties légales dont vous bénéficiez.
20. Données personnelles
Les données nécessaires au traitement de votre commande sont traitées par CEYSSAT MA BOUGIE conformément à sa Politique de confidentialité, qui précise les finalités, les destinataires (dont nos prestataires de paiement et de livraison), les durées de conservation et vos droits.
21. Réclamations et médiation de la consommation
Pour toute réclamation, contactez d’abord notre service client à contact@ceyssatmabougie.com. En l’absence de réponse satisfaisante, vous pouvez recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont nous relevons :
CM2C — Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
49 rue de Ponthieu
75008 Paris
Téléphone : 01 89 47 00 14 — E-mail : litiges@cm2c.net
Site internet : cm2c.net — saisine en ligne : cm2c.net/declarer-un-litige.php
Détails sur la page Médiation de la consommation.
22. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et après la tentative de règlement amiable décrite à l’article 21, le consommateur peut saisir, à son choix, la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable, ou toute autre juridiction territorialement compétente.