CEYSSAT MA BOUGIE

1. Coordonnées de la Société

www.ceyssatmabougie.com est un service en ligne proposé par la société :

SAS Ceyssat ma bougie 

société par actions simplifiée

Capital social 1000€

Siège social: 2 impasse du stade 63210 Ceyssat

Immatriculée 904 441 821 R.C.S. Clermont-Ferrand
N° SIRET: 90444182100017
APE : 3299Z
N° T.V.A. Intracommunautaire : FR56904441821

Tél : +33 (0)6 72 24 90 49
courriel : ceyssatmabougie@gmail.com

2. Généralités

Les présentes conditions de vente sont conclues entre, d’une part, la société Ceyssat ma bougie, et d’autre part, toute personne physique ou morale dénommée ci-après le “Client” souhaitant procéder à un achat via le site internet de Ceyssat ma bougie (www.ceysastmabougie.com), ci-après dénommé le “Site”.

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Ceyssat ma bougie et le Client, ainsi que les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du Site, que le Client soit professionnel ou particulier. L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent Site implique une acceptation sans réserve par le Client des présentes Conditions Générales de Vente. Ces conditions de vente prévaudront sur toutes les autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Ceyssat ma bougie se réserve le droit de pouvoir modifier ses Conditions Générales de Vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par le Client.

En validant la commande, le Client reconnaît avoir pris connaissance des Conditions Générales de Vente énoncées ci-dessous et déclare les accepter sans réserve.

3. Produits et services proposés

Vous trouvez sur le Site www.ceyssatmabougie.com pour chacun des produits, une fiche produit reprenant l’ensemble des caractéristiques du produit. Vous avez ainsi la possibilité de connaître, avant la validation définitive de votre commande, toutes les caractéristiques essentielles.
Les photos des produits sont non contractuelles. Les prix, les descriptifs et les coloris des produits présents sur le Site ne sont donnés qu’à titre indicatif et peuvent être modifiés en fonction des approvisionnements, des conditions économiques ou de la conjoncture. Le choix et l’achat des produits sont de la responsabilité du Client. L’impossibilité d’utiliser le produit acheté pour quelque cause que ce soit, n’engage pas la responsabilité de Ceyssat ma bougie. Les produits proposés par www.ceyssatmabougie.com sont conformes à la législation française en vigueur. Notre responsabilité ne saurait être engagée en cas de non respect de la législation du pays où les produits sont livrés. Il appartient au Client de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services que celui-ci envisage de commander.

4. Offres et prix

Les prix de nos produits sont indiqués en euros (€), toutes taxes françaises comprises (TVA et toutes autres taxes applicables). Ces prix n’incluent pas les frais de port et les frais d’assurance. Ceyssat ma bougie se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment unilatéralement, sans information préalable, en fonction des approvisionnements et des conditions économiques, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de votre validation de commande. Les produits demeurent la propriété de Ceyssat ma bougie jusqu’au paiement complet de la commande.

Nos offres sont valables dans la limite des stocks disponibles.

Vente hors France métropolitaine:
Toute vente à destination d’un pays autre que la France métropolitaine met le Client en situation d’importateur. Celui-ci assurera sous sa seule responsabilité l’entrée des produits dans le territoire de destination, effectuera l’ensemble des démarches nécessaires, et prendra à sa charge toutes taxes, droits de douane ou d’importation et plus généralement sommes à payer y afférents.

Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions Générales de Vente avant de passer votre commande. La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces Conditions Générales de Vente. Les données enregistrées par www.ceyssatmabougie.com constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées par Ceyssat ma bougie et le Client.

5. Enregistrement de commande et disponibilité

Toute commande passée sur le Site www.ceyssatmabougie.com comporte une obligation de paiement. Les commandes sont effectives dès l’avis d’encaissement du règlement pour les chèques ou les virements bancaires et dès la date de validation du paiement par les établissements bancaires, pour les règlements via cartes bancaires et via Paypal.

Pour des raisons de limitation de fraudes bancaires, il pourra être demandé au Client la fourniture de pièces justifiant son identité et la véracité de la commande. Dans ce cas, les commandes seront alors validées dès que les pièces justificatives auront été approuvées par Ceyssat ma bougie.

Ceyssat ma bougie se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits disponibles à la vente. L’acceptation du Client, telle une signature électronique, est concrétisée par une acceptation en cours du processus de commande. Cette signature électronique vaut signature manuscrite entre les parties. La commande validée électroniquement étant une commande définitive, elle ne peut être rétractée. Ceyssat ma bougie confirmera par courrier électronique l’enregistrement de la commande.

Nos offres de produits sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles hors opérations promotionnelles mentionnées sur le Site. Dans l’éventualité d’une indisponibilité de produit après avoir passé commande, nous vous en informerons par mail ou par téléphone. Votre commande sera automatiquement annulée et aucun débit bancaire ne sera effectué.

6. Paiement

Toutes les commandes sont payables en euros (€). Le prix est payable en totalité et en un seul versement au moment de la commande. Pour tout paiement effectué sur le Site, Ceyssat ma bougie se réserve le droit de demander au Client de justifier son identité et son lieu de domicile afin d’accepter la vente. Toute commande validée par le Client implique une acceptation irrévocable des Conditions Générales de Vente, qui ne peuvent être remises en cause.

Paiement par carte bancaire

Le règlement peut s’effectuer par carte bancaire présentant le sigle CB, VISA ou MASTERCARD. Notre partenariat avec STRIPE vous garantit un paiement entièrement sécurisé et la confidentialité des données. Vous bénéficiez ainsi du protocole sécurisé SSL qui assure la confidentialité et la sécurité des données transmises sur le Site www.ceyssatmabougie.com.

Paiement par Paypal

Le règlement peut s’effectuer par Paypal. Pour bénéficier de ce mode de paiement, le Client devra avoir un compte auprès de la société Paypal. En cas de paiement par Paypal, ce sont les conditions générales d’utilisation de Paypal qui s’appliquent.

7. Défaut de paiement

Ceyssat ma bougie se réserve le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un consommateur qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours. Ceyssat ma bougie se réserve le droit de ne pas accepter une commande provenant d’une source douteuse ou non identifiable.

8. Disponibilité des produits

Les produits proposés sur www.ceyssatmabougie.com sont presque toujours disponibles dans nos entrepôts. Nous fabriquons nous-même nos bougie. Si le produit proposé sur le Site se trouvait en rupture de stock, nous vous contacterions pour vous en informer, vous proposer un nouveau délai de livraison ou un produit de remplacement équivalent. Vous aurez également la possibilité de réclamer l’annulation et le remboursement de votre commande.

9. Modalités de livraison – France Métropolitaine

1. Frais de port Relais colis

Pour tout envoi en France Métropolitaine, les frais de port sont de 5,00 € TTC quel que soit le poids de la marchandise envoyée.

Les commandes seront envoyées le mercredi ou le samedi en relais colis et il y a un délai de 2 à 9 jours pour la réception dans le relais colis de destination

En cas de retard d’expédition, un mail vous sera adressé pour vous informer d’une éventuelle conséquence sur la date limite de livraison qui vous a été indiquée. En cas de retard de livraison, nous vous proposerons par mail une nouvelle date de livraison. En tout état de cause, conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison de plus de 7 jours, vous bénéficiez de la possibilité d’annuler votre commande dans un délai de 60 jours ouvrés. Dans ce cas, si vous avez reçu le produit, après votre annulation, nous procéderons au remboursement du produit et aux frais de livraison aller, à réception du produit par nos soins, complet et dans son état d’origine.

3. Transport

Les risques liés au transport sont supportés par le vendeur, sous la condition que l’acheteur ait vérifié les marchandises lors de leur réception en présence du transporteur et ait signifié par écrit sur le bon de transport, si besoin était, les réserves observées et ce même en cas d’expédition franco de port. Dans le cas où le colis serait abîmé, l’acheteur doit le refuser. En cas d’émission de réserves lors de la réception, celles-ci doivent être déclarées par courrier recommandé auprès du transporteur sous un délai de 48 heures maximum et envoyées en copie sous le même délai à:

Ceyssat ma bougie  , 2 impasse du stade – 63210 Ceyssat

Tout colis endommagé doit être gardé à la disposition du transporteur pour son retrait et éventuel remboursement.

Dans le cas d’une perte de colis lors du transport, les délais d’enquête peuvent varier selon les transporteurs et prendre d’une à trois semaines. Si à l’issue de l’enquête, le transporteur déclare avoir livré le Client, aucun remboursement ne pourra être prétendu par ce dernier.

10. Contrôle des colis à la réception

Lors de la réception de votre colis, il est impératif de vérifier l’état général du colis.

Vous devez notifier au transporteur et à Ceyssat ma bougie toute réserve sur le produit livré (colis endommagé, ouvert…). Si les produits étaient endommagés, nous vous conseillons de refuser la livraison, nous vous ferons parvenir un nouveau produit en remplacement.

Vous pouvez suivre le cheminement de votre colis selon le mode de livraison choisi sur le site du livreur (Colissimo, Chronopost, DHL…)

Les retours des marchandises défectueuses s’effectuent aux frais, risques et périls du Client. Toute dégradation du matériel, conséquente à un emballage insuffisant ne saurait engager la responsabilité de Ceyssat ma bougie. Il est fortement conseillé de sur-emballer les produits retournés avec du papier bulle et de joindre une copie de la facture d’achat. Les marchandises retournées incomplètes, abîmées, endommagées ou salies par le client ne seront pas reprises, et seront réexpédiées à la charge du Client. Les produits retournés en port dû seront systématiquement refusés.

Après intervention du SAV, le retour de marchandise au Client s’effectue à nos frais. S’il s’avérait que le matériel retourné n’a pas fait l’objet d’une autorisation de retour et/ou qu’il n’est pas constaté de défectuosité entrant dans le cadre de la garantie, il sera retourné au client en port dû.

Les dommages dus à des chocs ne sont pas couverts par la garantie fabricant.

Pour toute commande non retirée au terme du délai dans un point retrait et réacheminée chez Ceyssat ma bougie, nous établirons un avoir correspondant au montant de la commande, déduction faite des frais réels de transport (aller & retour) majorés d’un forfait de 10,00 € de frais de dossier et de préparation de commande.

11. Rétractation / modalités de retour

Conformément à la législation en vigueur par la loi 2014-344 du 17 mars 2014 du code de la consommation et dans le cadre de la vente à distance le Client bénéficie d’un délai de rétractation de 14 jours francs à compter de la date de réception de sa commande. Dans ce cas, le Client sera remboursé contre restitution des produits livrés (à l’exception des frais de retour), ou le produit vous sera échangé. Les produits doivent être retournés dans leur emballage d’origine et en parfait état neuf avec l’emballage, sans rayures ou traces d’usure. Les retours sont à effectuer dans leurs emballages d’origine et complets, et accompagnés d’une copie de la facture d’achat. Lorsque le délai de 14 jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

Tout retour devra être signalé au préalable auprès du Service Client de Ceyssat ma bougie en nous retournant par email ou courrier le formulaire suivant dûment complété: Formulaire de droit de rétractation

Suite à cette demande, Ceyssat ma bougie fera parvenir au Client par e-mail un numéro de retour que le Client devra joindre à son colis. Aucun retour ne sera accepté sans le numéro de retour clairement indiqué sur l’emballage de votre colis. Les produits retournés doivent l’être dans leur emballage d’origine.

Tout colis envoyé à Ceyssat ma bougie doit l’être sous un format postal de type “suivi” (Colissimo suivi, colis recommandé, ou Chronopost). En cas de litige, Ceyssat ma bougie exigera du Client la preuve de dépôt au service postal.

Une fois le colis réceptionné, le Service Client de Ceyssat ma bougie jugera du parfait état de la marchandise retournée. Ceyssat ma bougie se réserve le droit de refuser le colis, le remboursement ou l’échange, si les conditions de retour précédemment citées ne sont pas respectées.

Dans le cas où Ceyssat ma bougie effectuerait un remboursement de produits, celui-ci s’effectuera au choix de Ceyssat ma bougie par crédit sur votre compte bancaire ou par chèque bancaire adressé au nom du client ayant passé la commande et à l’adresse de facturation dans un délai de 14 jours suivant la notification de remboursement.

12. Facture et documents

Vous pouvez consulter et imprimer votre facture en allant dans « Mon compte », « Commandes », puis en cliquant sur la référence de votre commande.

13. Responsabilité

Dans le processus de vente en ligne, Ceyssat ma bougie n’est tenu que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

14. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du Site de Ceyssat ma bougie sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Ceyssat ma bougie. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores, sauf accord préalable.

15. Fichier clients et données personnelles

En application de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative aux libertés individuelles et traitement informatique des données, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification ou d’opposition sur les données informatiques que vous communiquez. Les informations collectées vous concernant sont destinées à un usage purement interne.

Toute inscription sur le site implique un enregistrement automatique à la Newsletter de Ceyssat ma bougie. Le client a le droit de se désabonner de la Newsletter à tout moment, via le lien de désinscription présent sur chacune de nos newsletters ou par mail.

16. Droit applicable

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et les produits proposés à la vente sont conformes à la réglementation française. Le cas échéant, il appartient au Client hors France Métropolitaine de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’utilisation du produit qu’il envisage de commander. La responsabilité de Ceyssat ma bougie ne saurait être engagée en cas de non-respect de la réglementation d’un pays étranger.

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises à la loi française. En cas de désaccord persistant sur l’application, l’interprétation et l’exécution des présentes, et à défaut d’accord amiable, tout litige relèvera des tribunaux compétents français.